Permis de construire à La Chapelle-Thémer pour 2 444 m² de locaux - La Savonnette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 08505624F0002
Demandeur
LA SAVONNETTE
Cette page présente le permis de construire n° 08505624F0002, délivré le 12 novembre 2024 à La Chapelle-Thémer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Savonnette, La Chapelle-Thémer (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SAVONNETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 444 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC105, ZC47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Thémer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Thémer Code postal 85210 Identifiant INSEE 85056
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 3 318 m² |
| Total | 874 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 3 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 874 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 3 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAVONNETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802119347
- SIRET
- 80211934700010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CHAPELLE THEMER (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505624F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |