Permis de construire n° 08505624F0002 à La Chapelle-Thémer pour 2 444 m² de locaux, La Savonnette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 novembre 2024
Dossier PC n° 08505624F0002
Demandeur
LA SAVONNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505624F0002 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2024 à La Chapelle-Thémer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Savonnette. Le demandeur déclaré est LA SAVONNETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 444 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC105, ZC47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Thémer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Thémer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thémer Code postal 85210 Identifiant INSEE 85056
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 3 318 m² |
| Total | 874 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 3 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 874 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 3 318 m² |
| Total locaux | 874 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 3 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAVONNETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802119347
- SIRET
- 80211934700010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA CHAPELLE THEMER (85210)
Autres dossiers de LA SAVONNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505624F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |