Permis de construire n° 08505623F0003 à La Chapelle-Thémer pour 1 070 m² de locaux, L'orbrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 08505623F0003
Demandeur
L'ERCAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505623F0003, délivré le 30 mars 2023 à La Chapelle-Thémer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'orbrie. Le projet est porté par L'ERCAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD167, ZD168, ZD169. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Thémer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
18/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Thémer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thémer Code postal 85210 Identifiant INSEE 85056
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 541 m² | 1 070 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 431 m² | 6 972 m² |
| Total | 6 541 m² | 1 070 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 431 m² | 6 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 541 m² | 1 070 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 431 m² | 6 972 m² |
| Total locaux | 6 541 m² | 1 070 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 431 m² | 6 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ERCAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384577763
- SIRET
- 38457776300020
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CHAPELLE THEMER (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505623F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |