Permis de construire à La Chapelle-Thémer pour 1 070 m² de locaux - L'orbrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 08505623F0003
Demandeur
L'ERCAULT
Cette page présente le permis de construire n° 08505623F0003, délivré le 30 mars 2023 à La Chapelle-Thémer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'orbrie, La Chapelle-Thémer (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ERCAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD167, ZD168, ZD169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
18/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Thémer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Thémer Code postal 85210 Identifiant INSEE 85056
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 541 m² | 1 070 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 431 m² | 6 972 m² |
| Total | 6 541 m² | 1 070 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 431 m² | 6 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 541 m² | 1 070 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 431 m² | 6 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ERCAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384577763
- SIRET
- 38457776300020
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CHAPELLE THEMER (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505623F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |