Permis de construire Logement N° 08505316F0003

Permis de construire n° 08505316F0003 à Terval pour 139 m² de logement, 29 rue de la Charbonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 septembre 2016

Dossier PC n° 08505316F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505316F0003, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2016 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 rue de la Charbonniere.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 365 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 825. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Charbonniere, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 365 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 4 365 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 139 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-AUX-LYS (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505316F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 septembre 2016
Date de dépôt 28/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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