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Permis de construire Locaux N° 08505216A0020

Permis de construire à Les Achards pour 996 m² de locaux - 14 Rue Michel Breton Pa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Michel Breton Pa, Les Achards (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINAM et accordé le 28 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505216A0020, instruit par la commune de Les Achards.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 08505216A0020

Demandeur

FINAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08505216A0020, délivré le 28 juin 2016 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Michel Breton Pa, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA37, ZA62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 984 m²

Surface existante avant

1 777 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

2 773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Achards

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA37 ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 777 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	2 773 m²
Total	1 777 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	2 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	355 m²	0 m²	0 m²	355 m²
Entrepôt	1 422 m²	996 m²	996 m²	2 418 m²
Total locaux	1 777 m²	996 m²	996 m²	2 773 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493839815
SIRET: 49383981500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505216A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Michel Breton Pa, Les Achards (85150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINAM et accordé le 28 juin 2016.

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