Permis de construire n° 08505216A0020 aux Achards pour 996 m² de locaux, 14 Rue Michel Breton Pa
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 08505216A0020
Demandeur
FINAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Michel Breton Pa, le permis de construire n° 08505216A0020 a été délivré le 28 juin 2016 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est FINAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA37, ZA62. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet aux Achards
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 777 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 773 m² |
| Total | 1 777 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 777 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 773 m² |
| dont Bureaux | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| dont Entrepôt | 1 422 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 418 m² |
| Total locaux | 1 777 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493839815
- SIRET
- 49383981500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATEAU-D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de FINAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505216A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |