Permis de construire Locaux N° 08511221S0045

Permis de construire n° 08511221S0045 à L'Île-d'Olonne pour 238 m² de locaux, 23 Rue Des Ouvriers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 08511221S0045

Demandeur

FINAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511221S0045 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 23 Rue Des Ouvriers. Le projet est porté par FINAM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493839815
SIRET
49383981500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511221S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Ouvriers, à L'Île-d'Olonne (85340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FINAM et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511221S0045, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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