Permis de construire Logement N° 08505122C0079

Permis de construire à Chantonnay pour 3 467 m² de logement - Rue De La Siacre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 08505122C0079

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08505122C0079, délivré le 9 mars 2023 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Siacre, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3, 12 T4, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD54, BD55, BD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 838 m²

Surface créée

3 467 m²

Variation nette

+3 467 m²

Surface totale après

3 467 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD54 BD55 BD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 467 m² 3 467 m²
Total 0 m² 3 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 467 m² 3 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 24 12 - - 60
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505122C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Siacre, Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3, 12 T4, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505122C0079, instruit par la commune de Chantonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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