Permis de construire Locaux N° 08505121C0059

Permis de construire à Chantonnay pour 256 m² de locaux - 12 Rue Des Minees

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 08505121C0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08505121C0059, délivré le 16 août 2021 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Minees, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK60, AK61, AK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2021

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK60 AK61 AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 698 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 954 m²
Total 1 698 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 698 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505121C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Minees, Chantonnay (85110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505121C0059, instruit par la commune de Chantonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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