Permis de construire Logement N° 08505121C0038

Permis de construire à Chantonnay pour 1 294 m² de logement - Rue Maignen

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 08505121C0038

Demandeur

HERACLIDE CHANTONNAY SNC

Cette page présente le permis de construire n° 08505121C0038, délivré le 24 août 2021 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Maignen, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERACLIDE CHANTONNAY SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 769 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

1 294 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²
Total 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 - - - 24
- 45,8 % 54,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERACLIDE CHANTONNAY SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
908566565
SIRET
90856656500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505121C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maignen, Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERACLIDE CHANTONNAY SNC et accordé le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505121C0038, instruit par la commune de Chantonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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