Permis de construire Locaux N° 08505120C0059

Permis de construire n° 08505120C0059 à Chantonnay pour 37 m² de locaux, 1 impasse Paul Bruzon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 08505120C0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505120C0059 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un projet situé 1 impasse Paul Bruzon.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 770 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 96. Au total, le catalogue compte 654 permis de construire et déclarations préalables à Chantonnay, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 148 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 111 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 148 m²
Total 111 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 148 m²
dont Hôtels 111 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 148 m²
Total locaux 111 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505120C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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