Permis de construire n° 08505120C0056 à Chantonnay pour 37 m² de locaux, La Clissonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 08505120C0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2020 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505120C0056 porte sur un projet situé La Clissonniere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS87, ZS88. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 203 m² |
| Total | 166 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 203 m² |
| dont Hôtels | 166 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 203 m² |
| Total locaux | 166 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 203 m² |
Ce dossier crée 37 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505120C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |