Permis de construire Logement N° 08505120C0007

Permis de construire n° 08505120C0007 à Chantonnay pour 75 m² de logement, 3 Rue De La Motte - Puybel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 08505120C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505120C0007 a été délivré le 9 avril 2020, pour un projet situé 3 Rue De La Motte - Puybel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/09/2020
Autorisation
09/04/2020
3
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 24 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 24 m²
Total 48 m² 51 m² 24 m² 0 m² 24 m² 51 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505120C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 23/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Motte - Puybel, à Chantonnay (85110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505120C0007, déposé en mairie de Chantonnay.

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