Permis de construire Locaux N° 08505120C0006

Permis de construire n° 08505120C0006 à Chantonnay pour 34 m² de locaux, 10 Rue Des Gabardieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 08505120C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2020 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505120C0006 porte sur un projet situé 10 Rue Des Gabardieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 34 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN91. Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
12/10/2021
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 34 m² 0 m² 18 m² 0 m² 16 m² 180 m²
Total 164 m² 34 m² 0 m² 18 m² 0 m² 16 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 34 m² 0 m² 18 m² 0 m² 16 m² 180 m²
dont Hôtels 164 m² 34 m² 0 m² 18 m² 0 m² 16 m² 180 m²
Total locaux 164 m² 34 m² 0 m² 18 m² 0 m² 16 m² 180 m²

Ce dossier crée 34 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505120C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Gabardieres, à Chantonnay (85110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505120C0006, déposé en mairie de Chantonnay.

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