Permis de construire Locaux N° 08505119C0054

Permis de construire n° 08505119C0054 à Chantonnay pour 248 m² de locaux, 56 Et 56 Bis Avenue George

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 08505119C0054

Demandeur

CDSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Et 56 Bis Avenue George, le permis de construire n° 08505119C0054 a été délivré le 29 janvier 2020 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CDSAC.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI50, BI51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 693 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI50 BI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 584 m² 248 m² 0 m² 139 m² 0 m² 109 m² 1 693 m²
Total 1 584 m² 248 m² 0 m² 139 m² 0 m² 109 m² 1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
dont Hôtels 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Autres activités 1 445 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 693 m²
dont Bureaux 1 445 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 693 m²
Total locaux 1 584 m² 248 m² 0 m² 139 m² 0 m² 109 m² 1 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433771953
SIRET
43377195300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
CHANTONNAY (85110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505119C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Et 56 Bis Avenue George, à Chantonnay (85110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CDSAC et accordée le 29 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505119C0054, déposé en mairie de Chantonnay.

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