Déclaration préalable Locaux N° 08505119C0149

Déclaration préalable n° 08505119C0149 à Chantonnay pour 36 m² de locaux, 18 rue des Croisettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier DP n° 08505119C0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08505119C0149, accordée le 21 janvier 2020 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 rue des Croisettes.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 553 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 654 permis de construire et déclarations préalables à Chantonnay, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 78 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 42 m² à 78 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 78 m²
Total 42 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 78 m²
dont Hôtels 42 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 78 m²
Total locaux 42 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505119C0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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