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Permis de construire Locaux N° 08505118C0054

Permis de construire à Chantonnay pour 105 m² de locaux - 46 Avenue Du General De Ga

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue Du General De Ga, Chantonnay (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.M.J.C. et accordé le 29 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505118C0054, instruit par la commune de Chantonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 08505118C0054

Demandeur

A.M.J.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08505118C0054, délivré le 29 janvier 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Avenue Du General De Ga, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.M.J.C.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	62 m²	43 m²	0 m²	43 m²	62 m²	242 m²
Total	245 m²	62 m²	43 m²	65 m²	43 m²	0 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	62 m²	43 m²	0 m²	105 m²	150 m²
Commerce et services	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Agricole et forestier	63 m²	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	180 m²	62 m²	43 m²	43 m²	62 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.M.J.C.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811943893
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505118C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue Du General De Ga, Chantonnay (85110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.M.J.C. et accordé le 29 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505118C0054, instruit par la commune de Chantonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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