Permis de construire Locaux N° 08505118C0033

Permis de construire n° 08505118C0033 à Chantonnay pour 93 m² de locaux, Rue Du Patis - Zi Nord

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 08505118C0033

Demandeur

CHANTOPAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505118C0033, délivré le 29 janvier 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Patis - Zi Nord. Le projet est porté par CHANTOPAINT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN117. Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 158 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTOPAINT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825144181
SIRET
82514418100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TARDIERE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505118C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Patis - Zi Nord, à Chantonnay (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHANTOPAINT et accordée le 29 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505118C0033, déposé en mairie de Chantonnay.

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