Permis de construire n° 08505117C0058 à Chantonnay pour 1 335 m² de locaux, 6 Rue De L Industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 08505117C0058
Demandeur
DMO - DIDELON MACHINES OUTILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505117C0058, délivré le 28 décembre 2017 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De L Industrie. Le demandeur déclaré est DMO - DIDELON MACHINES OUTILS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² |
| Total | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMO - DIDELON MACHINES OUTILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522021575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POIRE SUR VIE (LE) (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505117C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |