Déclaration préalable n° 08505117C0153 à Chantonnay pour 76 m² de locaux, Rue Des Alizees
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier DP n° 08505117C0153
Demandeur
ACTIF EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2017 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08505117C0153 porte sur un projet situé Rue Des Alizees. Le projet est porté par ACTIF EMPLOI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS88. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 920 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 996 m² |
| Total | 5 920 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 920 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 996 m² |
| dont Entrepôt | 5 920 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 996 m² |
| Total locaux | 5 920 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 5 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIF EMPLOI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association intermédiaire
- SIREN
- 351010384
- SIRET
- 35101038400029
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505117C0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |