Permis de construire n° 08504724C0102 à Challans pour 1 052 m² de logement, 22 rue des Moissons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 08504724C0102
Demandeur
SCCV FIEF GALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504724C0102 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 22 rue des Moissons. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV FIEF GALAIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille compte 9 des 16 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 853 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 243. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 853 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 052 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 052 m² |
| Total | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 052 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 4 | 3 | - | - | 16 |
| - | 56,3 % | 25,0 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FIEF GALAIS, basée à Orvault. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV FIEF GALAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 987549276
- SIRET
- 98754927600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504724C0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 14/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |