Déclaration préalable Logement N° 08504724C0309

Déclaration préalable n° 08504724C0309 à Challans pour 236 m² de logement, 10 rue du Petit Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier DP n° 08504724C0309

Demandeur

R3GEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504724C0309 a été accordée le 7 octobre 2024 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue du Petit Bois. R3GEST porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 219 m² issus de transformation sur un terrain de 669 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2025, soit 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 424. Sur la même voie, rue du Petit Bois, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
08/08/2025
Autorisation
07/10/2024
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2025

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 80 niveaux. Le terrain déclaré couvre 669 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 80
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 219 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 219 m² à 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 17 m² 219 m² 0 m² 219 m² 17 m² 236 m²
Total 219 m² 17 m² 219 m² 0 m² 219 m² 17 m² 236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par R3GEST, une société civile basée à La Garnache. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
949762611
SIRET
94976261100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504724C0309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 08/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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