Déclaration préalable Logement N° 08504724C0309

Déclaration préalable n° 08504724C0309 à Challans pour 236 m² de logement, 10 Rue Du Petit Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier DP n° 08504724C0309

Demandeur

R3GEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Petit Bois, la déclaration préalable n° 08504724C0309 a été accordée le 7 octobre 2024 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est R3GEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2025

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 80
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 17 m² 219 m² 0 m² 219 m² 17 m² 236 m²
Total 219 m² 17 m² 219 m² 0 m² 219 m² 17 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R3GEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
949762611
SIRET
94976261100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504724C0309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Petit Bois, à Challans (85300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par R3GEST et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504724C0309, déposé en mairie de Challans.

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