Permis de construire Logement N° 08504724C0016

Permis de construire n° 08504724C0016 à Challans pour 220 m² de logement, 19 - Rue Charles Gounod

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 08504724C0016

Demandeur

SAS LES CABANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504724C0016 a été délivré le 22 avril 2024 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 19 - Rue Charles Gounod. Le projet est porté par SAS LES CABANES.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 585 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 204. La voie, rue Charles Gounod, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 585 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 101 m² à 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 120 m² 100 m² 1 m² 100 m² 119 m² 220 m²
Total 101 m² 120 m² 100 m² 1 m² 100 m² 119 m² 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS LES CABANES, dont l'adresse déclarée est à Soullans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS LES CABANES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984069237
SIRET
98406923700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SOULLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504724C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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