Permis de construire Logement N° 08504719C0095

Permis de construire n° 08504719C0095 à Challans pour 1 579 m² de logement, 41 rue Charles Gounod

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 08504719C0095

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504719C0095, délivré le 30 août 2019 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 41 rue Charles Gounod. La demande émane de l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 1 040 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 579 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 335 m², soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/01/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 371. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Gounod, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 335 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

1 579 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
07/01/2021
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 040 m² existants et construit 1 579 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 579 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 040 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 040 m² à 1 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 040 m² 1 579 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 539 m² 1 579 m²
Total 1 040 m² 1 579 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 539 m² 1 579 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 11 4 - - 24
- 37,5 % 45,8 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 07/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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