Permis de construire n° 08504723C0083 à Challans pour 1 440 m² de locaux, Belle Rive
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 08504723C0083
Demandeur
LA BELLE RIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Belle Rive, le permis de construire n° 08504723C0083 a été délivré le 3 août 2023 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LA BELLE RIVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2838, F2839, F2840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 400 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 840 m² |
| Total | 4 400 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 400 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 840 m² |
| Total locaux | 4 400 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELLE RIVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405315383
- SIRET
- 40531538300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LA BELLE RIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504723C0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |