Permis de construire Locaux N° 08504713C0130

Permis de construire n° 08504713C0130 à Challans pour 1 837 m² de locaux, Belle Rive

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 08504713C0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504713C0130 a été délivré le 10 janvier 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Belle Rive.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 837 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 229 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2861, F 2864, F 945. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Belle Rive, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 229 m²

Surface existante avant

3 465 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

5 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2016

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 2861 F 2864 F 945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 229 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 837 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 465 m² à 5 302 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 465 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 5 302 m²
Total 3 465 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 5 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 465 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 5 302 m²
Total locaux 3 465 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 5 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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