Permis de construire Locaux N° 08504722C0013

Permis de construire n° 08504722C0013 à Challans pour 341 m² de locaux, 45 rue Jacques Cartier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 08504722C0013

Demandeur

DIMITTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504722C0013, délivré le 16 mai 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 45 rue Jacques Cartier. La demande émane de DIMITTIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 845 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2022, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 203. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Cartier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 845 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 845 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 341 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 293 m² d'industrie et 48 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Industrie 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIMITTIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DIMITTIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907697692
SIRET
90769769200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504722C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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