Permis de construire Logement N° 08504719C0251

Permis de construire n° 08504719C0251 à Challans pour 79 m² de logement, 9 B Boulevard Pasteur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 08504719C0251

Demandeur

SCI BPJAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504719C0251 a été délivré le 7 février 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 9 B Boulevard Pasteur. La demande émane de SCI BPJAM.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 122 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 287. La voie, boulevard Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/05/2021
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 122 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BPJAM, dont l'adresse déclarée est à La Bruffière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BPJAM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812232106
SIRET
81223210600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LA BRUFFIÈRE (85530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 21/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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