Permis de construire n° 08504719C0251 à Challans pour 79 m² de logement, 9 B Boulevard Pasteur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 08504719C0251
Demandeur
SCI BPJAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504719C0251 a été délivré le 7 février 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 9 B Boulevard Pasteur. La demande émane de SCI BPJAM.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 122 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 287. La voie, boulevard Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 122 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BPJAM, dont l'adresse déclarée est à La Bruffière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BPJAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812232106
- SIRET
- 81223210600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA BRUFFIÈRE (85530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504719C0251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 21/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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