Déclaration préalable Logement N° 08504717C0094

Déclaration préalable n° 08504717C0094 à Challans pour 230 m² de logement, 3 Boulevard Pasteur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 juin 2017

Dossier DP n° 08504717C0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504717C0094 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Boulevard Pasteur.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI243, AI538, AI542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI243 AI538 AI542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504717C0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Boulevard Pasteur, à Challans (85300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504717C0094, déposé en mairie de Challans.

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