Permis de construire n° 08504719C0208 à Challans pour 380 m² de locaux, 84 rue de Cholet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 février 2020
Dossier PC n° 08504719C0208
Demandeur
SCI GUILLOU AILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504719C0208, ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 84 rue de Cholet. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SCI GUILLOU AILLERIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 380 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 432 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 154, BK 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Cholet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 380 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 380 m² parmi les 985 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 985 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 0 m² | 380 m² | 605 m² | 380 m² | -605 m² | 380 m² |
| Total | 985 m² | 0 m² | 380 m² | 605 m² | 380 m² | -605 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 985 m² | 0 m² | 380 m² | 605 m² | 380 m² | -605 m² | 380 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| dont Industrie | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 380 m² | -985 m² | 0 m² |
| Total locaux | 985 m² | 0 m² | 380 m² | 605 m² | 380 m² | -605 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SCI GUILLOU AILLERIE, basé à St Gereon.
Demandeur
SCI GUILLOU AILLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332359306
- SIRET
- 33235930600021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ST GEREON (44150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504719C0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BK 154, BK 37 à Challans (85300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Cholet à Challans (85300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Cholet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.