Permis de construire Locaux N° 08504719C0208

Permis de construire n° 08504719C0208 à Challans pour 380 m² de locaux, 84 rue de Cholet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 février 2020

Dossier PC n° 08504719C0208

Demandeur

SCI GUILLOU AILLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504719C0208, ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 84 rue de Cholet. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SCI GUILLOU AILLERIE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 380 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 432 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 154, BK 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Cholet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 432 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

-605 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 154 BK 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 432 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 380 m² d'industrie.

La transformation prévue portait sur 380 m² parmi les 985 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 985 m² à 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 985 m² 0 m² 380 m² 605 m² 380 m² -605 m² 380 m²
Total 985 m² 0 m² 380 m² 605 m² 380 m² -605 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 985 m² 0 m² 380 m² 605 m² 380 m² -605 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Industrie 985 m² 0 m² 0 m² 605 m² 380 m² -985 m² 0 m²
Total locaux 985 m² 0 m² 380 m² 605 m² 380 m² -605 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SCI GUILLOU AILLERIE, basé à St Gereon.

Demandeur

SCI GUILLOU AILLERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332359306
SIRET
33235930600021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
ST GEREON (44150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BK 154, BK 37 à Challans (85300)

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