Déclaration préalable Locaux N° 08504720C0025

Déclaration préalable n° 08504720C0025 à Challans pour 19 m² de locaux, rue de la Rive

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier DP n° 08504720C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504720C0025 a été accordée le 21 février 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Rive.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 629 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DM 51. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Rive, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 629 m²

Surface existante avant

6 226 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

6 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 629 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 226 m² à 6 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 226 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 245 m²
Total 6 226 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 226 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 245 m²
Total locaux 6 226 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504720C0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DM 51 à Challans (85300)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Rive à Challans (85300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Challans

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