Permis de construire Mixte N° 08504719C0198

Permis de construire n° 08504719C0198 à Challans pour 358 m² de logement et locaux, 42 Boulevard Mourain Du Patis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 08504719C0198

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504719C0198 a été délivré le 13 mars 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Boulevard Mourain Du Patis. Le dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD273, AD659. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 906 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 708 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD273 AD659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 416 m² 329 m² 0 m² 37 m² 29 m² 263 m² 1 679 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 1 416 m² 329 m² 29 m² 37 m² 29 m² 292 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE ET CUIRE CEDEX (69647)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Boulevard Mourain Du Patis, à Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordé le 13 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504719C0198, déposé en mairie de Challans.

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