Déclaration préalable n° 08504717C0069 à Challans pour 62 m² de logement, 12 boulevard Mourain du Patis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier DP n° 08504717C0069
Demandeur
CAILLETEAU-TURPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08504717C0069, accordée le 21 avril 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 boulevard Mourain du Patis. CAILLETEAU-TURPIN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 498 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 519. La voie, boulevard Mourain du Patis, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 498 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 256 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 194 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAILLETEAU-TURPIN, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garnache. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAILLETEAU-TURPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534664776
- SIRET
- 53466477600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504717C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 21/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Mourain du Patis à Challans (85300)
Les 6 autres permis de construire recensés boulevard Mourain du Patis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.