Permis de construire Locaux N° 08504719C0181

Permis de construire n° 08504719C0181 à Challans pour 322 m² de locaux, place Aristide Briand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2020

Dossier PC n° 08504719C0181

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504719C0181, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé place Aristide Briand. La demande émane de COMMUNE DE CHALLANS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 578 m², le programme représentait 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1208, AH 1209, AH 1210. Sur la même voie, place Aristide Briand, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1208 AH 1209 AH 1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 578 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 306 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 16 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue portait sur 16 m² parmi les 1 210 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 183 m² de commerce et activités de service et 123 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher devait passer de 1 210 m² à 1 516 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 306 m² 16 m² 0 m² 16 m² 306 m² 1 516 m²
Total 1 210 m² 306 m² 16 m² 0 m² 16 m² 306 m² 1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 194 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 377 m²
Équipements publics 16 m² 123 m² 16 m² 0 m² 16 m² 123 m² 139 m²
Total locaux 1 210 m² 306 m² 16 m² 0 m² 16 m² 306 m² 1 516 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS, dont l'adresse déclarée est à Challans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500478
SIRET
21850047800209
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLANS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, place Aristide Briand à Challans (85300)

L’autre dossier recensé place Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Challans

Autres types d'autorisations à Challans