Permis de construire n° 08504719C0181 à Challans pour 322 m² de locaux, place Aristide Briand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 janvier 2020
Dossier PC n° 08504719C0181
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504719C0181, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé place Aristide Briand. La demande émane de COMMUNE DE CHALLANS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 578 m², le programme représentait 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1208, AH 1209, AH 1210. Sur la même voie, place Aristide Briand, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 306 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 16 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 16 m² parmi les 1 210 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 183 m² de commerce et activités de service et 123 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait passer de 1 210 m² à 1 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 306 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 306 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 210 m² | 306 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 306 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 194 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 377 m² |
| Équipements publics | 16 m² | 123 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 123 m² | 139 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 306 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 306 m² | 1 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS, dont l'adresse déclarée est à Challans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500478
- SIRET
- 21850047800209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504719C0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Aristide Briand à Challans (85300)
L’autre dossier recensé place Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.