Déclaration préalable Logement N° 08504719C0236

Déclaration préalable n° 08504719C0236 à Challans pour 152 m² de logement, 20A-20B-20C Rue Roland Gar

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier DP n° 08504719C0236

Demandeur

LUDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 janvier 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504719C0236 porte sur un projet situé 20A-20B-20C Rue Roland Gar. Le projet est porté par LUDA.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 152 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 665 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 99. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/01/2020
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 665 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUDA, une société civile basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
414129197
SIRET
41412919700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de LUDA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0236
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 24/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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