Permis de construire Locaux N° 08504719C0131

Permis de construire n° 08504719C0131 à Challans pour 621 m² de locaux, 16 rue Gustave Eiffel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 08504719C0131

Demandeur

SCI LUTECE GOURVILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504719C0131 a été délivré le 18 octobre 2019 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI LUTECE GOURVILY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 324 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 134. La voie, rue Gustave Eiffel, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 324 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 599 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 595 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 485 m² d'entrepôt, 77 m² de bureaux et 37 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 595 m² à 1 194 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 599 m² 22 m² 0 m² 22 m² 599 m² 1 194 m²
Total 595 m² 599 m² 22 m² 0 m² 22 m² 599 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 37 m² 22 m² 0 m² 0 m² 59 m² 119 m²
Autres activités 535 m² 562 m² 0 m² 0 m² 22 m² 540 m² 1 075 m²
dont Bureaux 112 m² 77 m² 0 m² 0 m² 22 m² 55 m² 167 m²
dont Entrepôt 423 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 908 m²
Total locaux 595 m² 599 m² 22 m² 0 m² 22 m² 599 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LUTECE GOURVILY, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LUTECE GOURVILY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388462350
SIRET
38846235000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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