Permis de construire n° 08504715C0172 à Challans pour 146 m² de locaux, Plaine Des Sports - Chemin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 08504715C0172
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504715C0172 porte sur un projet situé Plaine Des Sports - Chemin. La demande émane de COMMUNE DE CHALLANS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 447 m² |
| Total | 301 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 301 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 447 m² |
| Total locaux | 301 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500478
- SIRET
- 21850047800209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504715C0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |