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Permis de construire Locaux N° 08504715C0127

Permis de construire à Challans pour 352 m² de locaux - 9 Rue Pierre De Coubertin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Pierre De Coubertin, Challans (85300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE et accordé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504715C0127, instruit par la commune de Challans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 08504715C0127

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08504715C0127, délivré le 11 décembre 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Pierre De Coubertin, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 702 m²

Surface existante avant

7 836 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

8 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Localisation du projet à Challans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 836 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	8 188 m²
Total	7 836 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	8 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 836 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	8 188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228500013
SIRET: 22850001300658
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 (85923)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08504715C0127
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Pierre De Coubertin, Challans (85300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE et accordé le 11 décembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504715C0127, instruit par la commune de Challans.

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