Permis de construire à Challans pour 4 174 m² de locaux - Chemin Des Noues
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 08504713C0126
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
Cette page présente le permis de construire n° 08504713C0126, délivré le 20 janvier 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Noues, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 174 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL131, CL132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
| Total | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500478
- SIRET
- 21850047800209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHALLANS CEDEX (85302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 22/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |