Déclaration préalable n° 08504714C0022 à Challans pour 9 m² de locaux, chemin des Noues
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier DP n° 08504714C0022
Demandeur
SOCIETE COURSES DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08504714C0022 a été accordée le 14 février 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé chemin des Noues. Le projet est porté par SOCIETE COURSES DE CHALLANS.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 870 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CL 7. Sur la même voie, chemin des Noues, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
08/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 m² à 24 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 24 m² |
| Total | 15 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 24 m² |
| Total locaux | 15 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COURSES DE CHALLANS, une association déclarée basée à La Garnache.
Demandeur
SOCIETE COURSES DE CHALLANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 438954547
- SIRET
- 43895454700016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504714C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Noues à Challans (85300)
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