Déclaration préalable Locaux N° 08504714C0022

Déclaration préalable n° 08504714C0022 à Challans pour 9 m² de locaux, chemin des Noues

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier DP n° 08504714C0022

Demandeur

SOCIETE COURSES DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504714C0022 a été accordée le 14 février 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé chemin des Noues. Le projet est porté par SOCIETE COURSES DE CHALLANS.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 870 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CL 7. Sur la même voie, chemin des Noues, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 870 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2014

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 870 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 m² à 24 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 24 m²
Total 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 24 m²
Total locaux 15 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE COURSES DE CHALLANS, une association déclarée basée à La Garnache.

Demandeur

SOCIETE COURSES DE CHALLANS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
438954547
SIRET
43895454700016
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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