Permis de construire n° 08504713C0104 à Challans pour 215 m² de locaux, 34 Boulevard Jean Yole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2017
Dossier PC n° 08504713C0104
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Boulevard Jean Yole, le permis de construire n° 08504713C0104 a été délivré le 4 février 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM335, AM337, AM346. Ce dossier est l'un des 2 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 000 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 18 215 m² |
| Total | 18 000 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 18 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 000 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 18 215 m² |
| Total locaux | 18 000 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 18 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85923)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2017 |
| Date de dépôt | 04/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |