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Permis de construire Logement N° 08504713C0022

Permis de construire n° 08504713C0022 à Challans pour 3 440 m² de logement, Rue De La Redoute Et Rue D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Redoute Et Rue D, à Challans (85300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE et accordé le 27 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504713C0022, déposé en mairie de Challans.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 08504713C0022

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Redoute Et Rue D, le permis de construire n° 08504713C0022 a été délivré le 27 mai 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH329, AH330. L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 077 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

3 440 m²

Variation nette

+2 843 m²

Surface totale après

3 440 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

30/08/2018

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH329 AH330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	597 m²	3 440 m²	0 m²	597 m²	0 m²	2 843 m²	3 440 m²
Total	597 m²	3 440 m²	0 m²	597 m²	0 m²	2 843 m²	3 440 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	19	13	-	-	41
-	22,0 %	46,3 %	31,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 797880184
SIRET: 79788018400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANGERS CEDEX 02 (49103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08504713C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	30/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Redoute Et Rue D, à Challans (85300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE et accordé le 27 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3 et 13 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504713C0022, déposé en mairie de Challans.

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