Permis de construire Logement N° 08504713C0022

Permis de construire n° 08504713C0022 à Challans pour 3 440 m² de logement, rue de la Redoute et Rue D

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 08504713C0022

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504713C0022 a été délivré le 27 mai 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Redoute et Rue D. La société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 597 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 077 m², soit 84 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 329, AH 330. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 077 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

3 440 m²

Variation nette

+2 843 m²

Surface totale après

3 440 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
30/08/2018
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 329 AH 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 597 m² existants et construit 3 440 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 077 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 597 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 597 m² à 3 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 597 m² 3 440 m² 0 m² 597 m² 0 m² 2 843 m² 3 440 m²
Total 597 m² 3 440 m² 0 m² 597 m² 0 m² 2 843 m² 3 440 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 597 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 19 13 - - 41
- 22,0 % 46,3 % 31,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE, une SCCV basée à Angers Cedex 02.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797880184
SIRET
79788018400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ANGERS CEDEX 02 (49103)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 30/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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