Permis de construire n° 08504713C0022 à Challans pour 3 440 m² de logement, rue de la Redoute et Rue D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 08504713C0022
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504713C0022 a été délivré le 27 mai 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Redoute et Rue D. La société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 597 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 077 m², soit 84 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 329, AH 330. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 597 m² existants et construit 3 440 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 077 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 597 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 597 m² à 3 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 597 m² | 3 440 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 2 843 m² | 3 440 m² |
| Total | 597 m² | 3 440 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 2 843 m² | 3 440 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 597 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 19 | 13 | - | - | 41 |
| - | 22,0 % | 46,3 % | 31,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE, une SCCV basée à Angers Cedex 02.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797880184
- SIRET
- 79788018400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49103)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 30/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |