Permis de construire Locaux N° 08504713C0016

Permis de construire n° 08504713C0016 à Challans pour 83 m² de locaux, rue Jacques Monod

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 08504713C0016

Demandeur

SESAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504713C0016 a été délivré le 27 mai 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Jacques Monod. SESAM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 463 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 120, CM 129, CM 158. Sur la même voie, rue Jacques Monod, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
28/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2013

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 120 CM 129 CM 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 463 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 389 m² à 472 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 472 m²
Total 389 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 389 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 472 m²
dont Bureaux 389 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 472 m²
Total locaux 389 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SESAM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Challans.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343971867
SIRET
34397186700043
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Année de création
1988
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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