Permis de construire n° 08504713C0016 à Challans pour 83 m² de locaux, rue Jacques Monod
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 08504713C0016
Demandeur
SESAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504713C0016 a été délivré le 27 mai 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Jacques Monod. SESAM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 463 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 120, CM 129, CM 158. Sur la même voie, rue Jacques Monod, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 389 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 472 m² |
| Total | 389 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 389 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 472 m² |
| dont Bureaux | 389 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 472 m² |
| Total locaux | 389 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SESAM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Challans.
Demandeur
SESAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343971867
- SIRET
- 34397186700043
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Monod à Challans (85300)
L’autre dossier recensé rue Jacques Monod depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.