Permis de construire Locaux N° 08504619Y0004

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 1 140 m² de locaux - La Folie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 08504619Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08504619Y0004, délivré le 3 octobre 2019 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Folie, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 463 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 1 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC149, YC167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 463 m²

Surface existante avant

2 018 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

3 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC149 YC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 018 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 158 m²
Total 2 018 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 232 m²
Industrie 1 926 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 926 m²
Total locaux 2 018 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504619Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Folie, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504619Y0004, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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