Permis de construire Locaux N° 08504614R0019

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 359 m² de locaux - All De La Sauzaie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 08504614R0019

Demandeur

SCI CANTIN

Cette page présente le permis de construire n° 08504614R0019, délivré le 3 juillet 2014 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé All De La Sauzaie, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CANTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC149, YC148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 255 m²

Surface existante avant

1 658 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

2 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
08/09/2017
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC149 YC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 658 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 017 m²
Total 1 658 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Industrie 1 566 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 925 m²
Total locaux 1 658 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380713925
SIRET
38071392500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504614R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 08/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All De La Sauzaie, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CANTIN et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504614R0019, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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