Permis de construire Locaux N° 08504614R0026

Permis de construire n° 08504614R0026 à La Chaize-le-Vicomte pour 446 m² de locaux, Rue Charles Teillier Z.i. E

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 novembre 2014

Dossier PC n° 08504614R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Teillier Z.i. E, le permis de construire n° 08504614R0026 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2014 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS69. Au total, 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 413 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 971 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 417 m²
Total 971 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Autres activités 446 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 892 m²
dont Bureaux 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m²
dont Entrepôt 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 971 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504614R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 novembre 2014
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Charles Teillier Z.i. E, à La Chaize-le-Vicomte (85310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504614R0026, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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