Permis de construire Logement N° 08504614R0017

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 0 m² de logement - 51 Rue Des Freres Payraudeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 08504614R0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08504614R0017, délivré le 22 septembre 2014 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Rue Des Freres Payraudeau, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504614R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Des Freres Payraudeau, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504614R0017, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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