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Permis de construire Locaux N° 08504613R0006

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 29 m² de locaux - All Du Parc Des Sports

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier PC n° 08504613R0006

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE

Cette page présente le permis de construire n° 08504613R0006, délivré le 31 août 2013 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé All Du Parc Des Sports, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 553 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/08/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500460
SIRET
21850046000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504613R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Du Parc Des Sports, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE et accordé le 31 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504613R0006, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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