Permis de construire Locaux N° 0850462500012

Permis de construire n° 0850462500012 à La Chaize-le-Vicomte pour 431 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0850462500012

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850462500012 a été délivré le 7 octobre 2025 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE217A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 682 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
09/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AE217A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 153 m²
Total 722 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 722 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 153 m²
Total locaux 722 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 153 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500460
SIRET
21850046000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850462500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à La Chaize-le-Vicomte (85310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850462500012, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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