Permis de construire n° 08504613R0001 à La Chaize-le-Vicomte pour 1 122 m² de locaux, Rue Des Ecoliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 08504613R0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504613R0001 a été délivré le 19 mars 2013, pour un projet situé Rue Des Ecoliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE216, AE217, AE219P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 122 m² |
| Total | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500460
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX (85310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504613R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |