Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 1 122 m² de locaux - Rue Des Ecoliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 08504613R0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Cette page présente le permis de construire n° 08504613R0001, délivré le 19 mars 2013 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ecoliers, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE216, AE217, AE219P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 122 m² |
| Total | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500460
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504613R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |