Permis de construire à La Chaize-Giraud pour 134 m² de locaux - 2 Pl Du Marche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 08504515C0007
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
Cette page présente le permis de construire n° 08504515C0007, délivré le 11 août 2015 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Pl Du Marche, La Chaize-Giraud (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB152, AB153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 150 m² | 58 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 58 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500452
- SIRET
- 21850045200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAIZE-GIRAUD (LA) (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504515C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |