Permis de construire n° 08504515C0003 à La Chaize-Giraud pour 1 620 m² de locaux, Rue Des Grandes Lierres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PC n° 08504515C0003
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504515C0003, délivré le 10 mai 2015 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Grandes Lierres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD11, AD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-Giraud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 3 020 m² |
| Total | 1 400 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 3 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500452
- SIRET
- 21850045200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAIZE-GIRAUD (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504515C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |