Permis de construire à La Chaize-Giraud pour 3 020 m² de locaux - Rue Des Grandes Lierres
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 mai 2015 · Dossier PC n° 08504515C0003 · Demandeur : COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08504515C0003, délivré le 10 mai 2015 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Grandes Lierres, La Chaize-Giraud (85220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD11, AD10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 3 020 m² |
| Total | 1 400 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 3 020 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 400 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 3 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504515C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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