Permis de construire à La Chaize-Giraud pour 1 620 m² de locaux - Rue Des Grandes Lierres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PC n° 08504515C0003
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
Cette page présente le permis de construire n° 08504515C0003, délivré le 10 mai 2015 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Grandes Lierres, La Chaize-Giraud (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD11, AD10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 3 020 m² |
| Total | 1 400 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 3 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500452
- SIRET
- 21850045200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAIZE-GIRAUD (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504515C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |